par Matthieu Giacri, SDECB
Quelque soit le type de structure que vous souhaitez enregistrer, la première étape est de créer un “BC registry Account”. Ce compte vous permet de gérer toutes les étapes de l’enregistrement de votre activité mais également accéder à différents services.
1. Étape commune : Rechercher et réserver un nom d’entreprise
Site : BC Registries and Online Services
- Vérifiez la disponibilité du nom ici : https://www.bcregistry.gov.bc.ca/business/name-approval
- Coût : $30 CAD
- Délai : Environ 2 à 5 jours ouvrables
- ⚠️ Vous pouvez utiliser votre nom personnel pour un Sole Proprietorship ou le nom des partenaires pour une General Partnership (dans ce cas, pas besoin de réservation de nom)
2. Une fois que vous avez reçu l’approbation du nom, retournez sur “My Business Registry” et utilisez le numéro de demande de nom (Name Request Number) pour :
- Enregistrer une entreprise telle qu’une entreprise individuelle (sole proprietorship), un nom commercial (Doing Business As – DBA) ou une société en nom collectif (general partnership),
- Constituer une entreprise (Corporation).
Pour un sole proprietorship, vous devrez ensuite :
- Remplir le formulaire d’enregistrement en ligne,
- Fournir le nom et l’adresse(s) du propriétaire,
- Payer les frais d’enregistrement de $40.
L’enregistrement est immédiat après paiement.
Pour un General Partnership, vous devrez ensuite :
- Renseigner les noms et adresses de partenaires,
- Donner le nom commercial (si applicable),
- Indiquer l’adresse de l’entreprise,
- Payer les frais d’enregistrement de $40.
L’enregistrement est immédiat après paiement.
Bon à savoir: Un contrat de partenariat (Partnership Agreement) n’est pas obligatoire mais fortement recommandé. Cela permet de préciser les parts de chaque partenaires, les rôles, la gestion des revenus, pertes et dettes ainsi que les modalités de sortie ou dissolution. Vous pouvez le rédiger par vous-même ou consulter un avocat.
Pour une Corporation, vous devrez ensuite :
- Créer les statuts constitutifs (articles of incorporation),
- Remplir le formulaire en ligne (nom, directeurs, siège social, actions…),
- Payer les frais d’incorporation de $350 (en ligne),
- Obtenir le certificat de constitution.
Le délai de traitement est en général de 24 à 48h.
3. Une fois l’enregistrement effectué, vous devez:
- Demander un Business Number (BN) auprès de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) – Plus d’informations ici: https://www.canada.ca/fr/services/impots/numero-dentreprise.html
- Obtenir une licence municipale (Business Licence), obligatoire pour exercer une activité. Afin de trouver les démarches à faire et le service de la ville auprès duquel vous adresser vous pouvez utiliser le site PerLE. En renseignant la localité et le secteur d’activité, vous trouverez la procédure pour demander votre Business Licence.
Le coût d’une Business Licence est variable en fonction entre autres de votre activité et de la localité. En général, le coût est compris entre $100 et $250 en général et la licence est à renouveler chaque année.
Une réponse
Mais quelle ressource claire et concise, merci infiniment de mettre ceci à disposition pour des personnes comme moi qui sont entièrement débutantes dans le domaine! Je risque définitivement de suivre chacune de ses étapes assidument et découvrir les services du registre des entreprises du BC.