Quels sont les avantages et les inconvénients des différentes structures incorporées?

Vous avez décidé d’incorporer votre entreprise. Une étape cruciale s’ouvre alors : choisir la structure juridique la plus adaptée à votre réalité. Chaque forme d’entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle, d’une société en nom collectif ou d’une société par actions, comporte des implications juridiques, fiscales et opérationnelles spécifiques.

Cette fiche guide présente les principaux avantages et inconvénients des structures incorporées les plus courantes. Elle vise à outiller toute personne entrepreneure ou en voie de le devenir dans son processus décisionnel, en exposant de manière claire et synthétique les responsabilités, les risques, les bénéfices et les contraintes associés à chacune de ces formes juridiques.

Avant de prendre une décision, il est important de bien comprendre les impacts concrets que chaque structure pourrait avoir sur vos obligations, votre autonomie, vos finances et la pérennité de votre projet entrepreneurial.

Avantages et Inconvénients d’une Entreprise Individuelle

Créer une entreprise individuelle (sole proprietorship) est le moyen le plus simple de créer une entreprise. Le propriétaire unique est considéré comme travailleur indépendant. En tant que propriétaire unique, vous seriez entièrement responsable de toutes les dettes et obligations liées à votre entreprise. Un créancier ayant une créance contre un propriétaire unique aurait normalement un droit sur les actifs de propriétaire unique, que ce soit professionnel ou personnel. C’est ce qu’on appelle la responsabilité illimitée.

Dans une entreprise individuelle, vous exécuter toutes les fonctions nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise, comme:

• Lever des capitaux
• Créer et exploiter l’entreprise
• Accepter tous les risques

Avantages

• Faibles coûts de démarrage
• Plus grande absence de réglementation
• Propriétaire en contrôle direct de la prise de décision
• Fonds de roulement minimal requis
• Avantages fiscaux pour le propriétaire
• Tous les bénéfices au propriétaire

Inconvénients

• Responsabilité illimitée
• Manque de continuité dans le fonctionnement de l’entreprise en l’absence du propriétaire
• Difficulté à lever des capitaux
• Aucune protection de nom

Avantages et Inconvénients d’une Société en Nom Collectif

Un partenariat est un accord dans lequel vous et une ou plusieurs personnes combinez des ressources dans une entreprise en vue de réaliser un profit. Dans une société en nom collectif (General Partnership), vous et un ou plusieurs autres propriétaires partageriez la gestion d’une entreprise, et chaque associé serait personnellement responsable de toutes les dettes et et obligations liées à l’entreprise. Cela signifie que chaque partenaire est responsable et doit assumer les conséquences des actions des autres partenaires.

Afin d’établir les termes du partenariat et de vous protéger en cas de désaccord ou de dissolution d’un partenariat, une convention de partenariat doit être rédigée.

Avantages

• Facilité de formation
• Faibles coûts de démarrage
• Sources supplémentaires de capital d’investissement
• Avantages fiscaux possibles
• Réglementation limitée
• Base de gestion plus large

Inconvénients

• Responsabilité illimitée
• Autorité divisée