Politique de confidentialité

Comité FrancoQueer de l’Ouest (CFQO)

Dernière mise à jour: 2025-12-09

1. RESPONSABILITÉ

Le Comité FrancoQueer de l’Ouest (CFQO) s’engage à protéger les renseignements personnels des personnes qui utilisent nos services conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). La direction du CFQO est responsable de la gestion et de la protection de tous les renseignements personnels recueillis.

Pour toute question concernant cette politique, veuillez contacter :
Martin Bouchard
martin@cfqo.ca

2. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Types de renseignements recueillis

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins suivantes:

  • Inscription aux programmes et certifications
  • Inscription aux événements
  • Communication avec les participant·e·s et partenaires
  • Gestion des demandes de soutien, services, et ressources
  • Amélioration de nos services

Les renseignements peuvent inclure: nom, prénom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, entreprise, secteur d’activité, et toute autre information volontairement fournie.

Méthodes de collecte

Nous recueillons des renseignements par l’intermédiaire de :

  • FillOut: formulaires en ligne pour inscriptions et demandes
  • Google Analytics Suite: données de navigation anonymisées pour analyser l’utilisation de notre site web
  • Airtable: stockage et gestion des données des participant·e·s
  • Pandadoc: pour des ententes et signatures

Traitement automatisé

Les données peuvent être traitées automatiquement via :

  • Zapier, Make.com, Relay.app: automatisation des workflows et transfert de données entre nos outils

3. CONSENTEMENT

En soumettant vos renseignements personnels via nos formulaires ou plateformes, vous consentez à leur collecte, utilisation et divulgation conformément à cette politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.

4. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Vos renseignements personnels sont utilisés uniquement pour:

  • Administrer votre participation aux programmes du CFQO
  • Vous contacter concernant nos services et activités
  • Améliorer nos programmes et services
  • Respecter nos obligations légales

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales.

5. PARTAGE ET DIVULGATION

Le CFQO peut partager vos renseignements avec:

  • Des fournisseurs de services tiers (Google, Airtable, FillOut, Zapier, Make.com, Relay.app, PandaDoc) qui nous aident à exploiter nos services
  • Des partenaires de financement, uniquement avec votre consentement préalable
  • Les autorités légales si requis par la loi

Tous nos fournisseurs sont tenus de protéger vos renseignements et de les utiliser uniquement aux fins prévues.

6. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, ou selon les exigences légales. Après cette période, les renseignements sont supprimés de manière sécurisée.

7. EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS

Nous nous efforçons de maintenir l’exactitude et la mise à jour de vos renseignements personnels. Vous pouvez demander la correction de vos renseignements en nous contactant.

8. MESURES DE SÉCURITÉ

Le CFQO met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements contre l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction:

  • Cryptage des données sensibles
  • Accès restreint aux renseignements personnels
  • Authentification sécurisée pour nos systèmes
  • Révision régulière de nos pratiques de sécurité

9. COOKIES ET ANALYTIQUE

Notre site web utilise Google Analytics pour collecter des données anonymisées sur l’utilisation du site (pages visitées, durée des visites, navigateur utilisé). Ces informations nous aident à améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

10. VOS DROITS

Vous avez le droit de:

  • Accéder à vos renseignements personnels
  • Demander la correction de renseignements inexacts
  • Retirer votre consentement
  • Demander la suppression de vos renseignements
  • Déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Pour exercer ces droits, contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-dessus.

11. MODIFICATIONS À CETTE POLITIQUE

Le CFQO se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité en tout temps. La version la plus récente sera publiée sur notre site web avec la date de mise à jour.

12. QUESTIONS ET PLAINTES

Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant nos pratiques de confidentialité, veuillez nous contacter. Si vous n’êtes pas satisfait·e de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.