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Le droit parental au Canada

MISE EN SITUATION

Votre province annonce que dès lundi prochain, les élèves de moins de 16 ans devront obtenir le consentement parental avant de changer leur nom ou pronoms à l’école. De plus, si l’élève demande ce changement sans présenter de consentement parental, l’école devra en notifier les parents. Une personne nonbinaire en 9e année utilise déjà le pronom « iel » à l’école depuis le début de l’année scolaire, mais ses parents n’en sont pas au courant. Cette personne s’inquiète que même si iel utilise ce pronom depuis plusieurs mois, l’école devra maintenant notifier ses parents. Iel sait que ses parents n’accepteront pas sa nonbinarité, et iel a de profonds soucis pour son bien-être.

LA RÉALITÉ

Au Canada, il n’existe pas de droit parental absolu permettant aux parents de contrôler les choix identitaires ou éducatifs de leur enfant, notamment en matière de genre. Pourtant, certaines provinces ont déjà adopté des lois ou des politiques exigeant le consentement parental pour que les ados de moins de 16 ans puissent changer leur prénoms ou pronoms à l’école, invoquant un prétendu droit parental. En plus d’avoir été critiquées comme étant transphobes10, la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan a expressément reconnu que ces lois et politiques peuvent entraîner des risques sérieux pour la sécurité mentale et physique des jeunes, car elles peuvent les obliger à se dévoiler à des familles non-soutenantes ou les forcer d’utiliser des prénoms ou pronoms qui ne correspondent pas à leur identité de genre. La Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan a donc tenté de bloquer une telle mesure11,  mais le gouvernement de la Saskatchewan (et plus tard celui de l’Alberta) a fait recours à la clause dérogatoire12 (article 33 de la Charte canadienne). Dans quelle mesure les provinces éviteront un débat sur la conformité de ces mesures avec la Charte canadienne en ayant recours à la clause dérogatoire reste à être tranché par la Cour suprême du Canada.

Les lois en vigueur et les droits des jeunes en milieu scolaire peuvent changer du jour au lendemain en fonction du gouvernement au pouvoir. Cela complique davantage les mesures à prendre pour assurer le bien-être de chaque élève et rend difficile la découverte et l’expression de soi.

QUE FAIRE?

Cliquez sur les icônes pour dévoiler des angles d’approche.

Les personnes alliées

  • Lisez entre les lignes. Ces lois ne protègent pas les parents, mais imposent des restrictions sur l’identité de genre de l’élève.
  • Tenez fort dans votre solidarité. Rien ne vous empêche de continuer à utiliser les bons pronoms pour vos camarades si vous n’êtes pas membre du personnel.
  • Avancez au rythme de vos camarades trans. Il se peut que ces personnes préfèrent retourner à d’anciens noms ou pronoms face à de telles lois. Fiez-vous à leurs préférences.

Le corps enseignant

  • Informez-vous. Plus vous connaissez intimement les lois proposées, plus vous êtes en mesure de les dénoncer efficacement.
  • Soutenez l’opposition. Votre voix d’expertise en enseignement a du poids dans la lutte contre les lois anti-queer et transphobes.
  • Faites un plan d’action. Il y a toujours des moyens discrets et sécuritaires d’appuyer vos élèves les plus vulnérables. Préparez-vous à agir pour leur bien-être.

Les jeunes queer

  • Exprimez-vous. Si vous êtes en mesure de vous afficher ouvertement, ajoutez votre voix à celles qui dénoncent ces lois.
  • Demandez de l’aide. Dans le cas où vous ne voulez pas divulguer votre identité à vos parents, cherchez l’appui d’une personne ou un groupe spécialisé*.
  • Tenez à votre autonomie. Vous connaissez intimement votre situation et votre identité ; vous méritez de choisir vous-même à qui divulguer des détails qui pourraient nuire à votre sécurité.

 

 

 

10Action ontarienne contre la violence faite aux femmes. (2024). Restrictions relatives aux droits des jeunes transgenres en Alberta : cela nous inquiète. Repéré le 28 avril 2026 à https://actionontarienne.ca/restrictions-relatives-aux-droits-des-jeunes-transgenres-en-alberta-cela-nous-inquiete/

 

11UR Pride Centre for Sexuality and Gender Diversity v Saskatchewan (Education). (2023). SKKB 204 (CanLII). Repéré le 22 juin 2026 à https://canlii.ca/t/k0gn9

 

12Prince-Thauvette, E. (2025, 18 novembre) L’Alberta invoque la disposition de dérogation pour ses lois sur les personnes trans. Radio-Canada. Repéré le 28 avril 2026 à https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2208357/clause-nonobstant-trans-genre-alberta

   

10Action ontarienne contre la violence faite aux femmes. (2024). Restrictions relatives aux droits des jeunes transgenres en Alberta : cela nous inquiète. Repéré le 28 avril 2026 à https://actionontarienne.ca/restrictions-relatives-aux-droits-des-jeunes-transgenres-en-alberta-cela-nous-inquiete/


11UR Pride Centre for Sexuality and Gender Diversity v Saskatchewan (Education). (2023). SKKB 204 (CanLII). Repéré le 22 juin 2026 à https://canlii.ca/t/k0gn9


12Prince-Thauvette, E. (2025, 18 novembre) L’Alberta invoque la disposition de dérogation pour ses lois sur les personnes trans. Radio-Canada. Repéré le 28 avril 2026 à https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2208357/clause-nonobstant-trans-genre-alberta

iel : Un pronom personnel communément utilisé par les personnes trans et/ou nonbinaires francophones.

nonbinaire : Les personnes nonbinaires ont une identité de genre qui sort du binaire homme/femme. Il existe tout un spectre d’identités nonbinaires, et plusieurs personnes nonbinaires s’indentifient également en tant que trans.

transphobe : Comportement ou attitude de haine, de peur ou de mépris envers les personnes transgenres.

Ressources d’appui en santé mentale

Interligne

Service d’appui en santé mentale et ressources en bien-être pour personnes 2SLGBTQIA+

Disponible 24 heures par jour

Clavardage : https://interligne.co/

Téléphone : 1-888-505-1010

Tel-jeunes

Service d’appui et forums pour jeunes

Disponible de 8h à minuit (heure de l’Est)

Clavardage et forum : https://www.teljeunes.com/ 

Texto : 514-600-1002

Téléphone : 1-800-263-2266

Jeunesse j’écoute

Service d’appui et ressources en santé mentale pour jeunes

Clavardage et ressources : https://jeunessejecoute.ca/ 

Texto : envoyer PARLER au 686868

Téléphone : 1-800-668-6868

Ce projet est réalisé dans le cadre Programme d’appui à la francophonie canadienne.